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Communiqué de l’Association Love Money du 1er avril 2022

aux actionnaires de CELL CONSTRAINT & CANCER

 

Objet : Avis aux « ex » 83 actionnaires de Cell Constraint & Cancer (et aux éventuels nouveaux actionnaires)

Depuis le premier jour de sa création, en 2009, par Rémi BROSSEL, Cell Constraint & Cancer est accompagnée par l’Association Love Money. L’association est à l’origine des décisions de soixante épargnants d’investir dans le projet. 

La démarche actuelle de l’Association de sauver CC&C est, par voie de conséquence, tout à fait logique bien que la société se soit tournée à partir 2016 vers d’autres sources de conseils, alors que le dossier CC&C était prêt pour une introduction en bourse sur Euronext Access, (étape logique qui était prévue par CC&C, après le Carnet d’annonces, permettant de mobiliser plus facilement le public ou les fonds d’investissement et apportant une plus grande visibilité auprès de partenaires scientifiques ou industriels en France et dans le monde).

Aujourd’hui vos actions sont sans valeur à la suite de la liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2022suite à la demande de Barthelemy Brossel conseillé par un actionnaire detenant 12 % de CC&C et Business Angel

Dans le but de tenter de sauver votre investissement, contre l’avis du dirigeant ayant demandé la liquidation, l’association a saisi une ultime possibilité de faire appel pour annulation du jugement de liquidation, auprès du Tribunal de commerce d’Ajaccio. 

Cette demande de liquidation a été orientée par le Business Angel qui vient de déposer au Tribunal une offre de rachat du brevet, après liquidation, pour la somme de 5 000 euros. Elle a également été effectuée par manque de compétences financières du dirigeant et de ses conseils.

A l’appui de ces motifs, l’association demande à tous les actionnaires, en cas d’annulation de la liquidation de CC&C si elle est acceptée le 11 avril 2022 par le Tribunal de Commerce d’Ajaccio, (faisant suite à la tierce opposition déposée le 27 février par notre avocat Maitre John GASNERIE - CESARI) de donner à l’association les droits de propriété attachés aux actions que vous détenez mais avec retour à bonne fortune en cas d’obtention d’un plan de continuation : 

- Il y aurait alors retour à la période d’observation judiciaire de six mois telle que l’avait accordé le Tribunal le 24 janvier, temps nécessaire pour mettre en place un plan de continuation (contre l’avis des personnes l’ayant mis en liquidation) prévoyant le règlement des frais de justice, de maintenance du brevet, d’introduction en bourse, de communication financière et de réalisation d’une ou plusieurs augmentations de capital.

La totalité de ces droits attachés aux actions seront nécessaires pour décider et réaliser une ou plusieurs augmentations de capital et pour bâtir et financer l’ensemble des opérations juridiques pour le retour à l’activité de recherche et développement de CC&C.

Ci-joint un formulaire de promesse de cession à retourner à l’association.

Dans le cas où la totalité des actionnaires (mis à part, peut-être dans un premier temps, les dirigeants de droit ou de fait qui ont demandé la liquidation) ne donnerait pas ses droits, l’association arrêtera toutes initiatives et Cell Constraint Cancer retournera définitivement en liquidation. 

L’association Love Money, à laquelle vous avez été adhérent dans le passé et pour laquelle vous n’avez pas renouvelé vos adhésions vous propose d’adhérer (cotisation 60 € annuelle)

L’association qui a accompagné Remy BROSSEL en 2009 est à l’origine de l’arrivée dans le capital de CC&C de 60 actionnaires, elle a adressé aux 83 actionnaires plusieurs courriels afin de recueillir leur accord pour mandater un avocat et faire appel pour tenter d’annuler le jugement de liquidation. Seuls, 17 d’entre vous ont répondu favorablement.  

A ce jour, l’Association souhaite connaître précisément vos intentions en cas d’annulation de la liquidation. Sans réponse de votre part l’association arrêtera ses démarches et Cell Constraint & Cancer retournera définitivement à sa situation d’avant le 27 février ayant conduit à sa liquidation.

Cordialement.

Jean SALWA, 01 48 00 03 35 / 06 14 85 19 15