L’actionnariat populaire régional et le financement circulaire local

pour développer avec les TPE PME ETI

la souveraineté économique et industrielle de l’ile de France

aussi pour programme de Valerie Pécresse

 

 

L’actionnariat populaire régional et le financement Circulaire local pour développer avec les TPE PME Eti la souveraineté économique et industrielle de l’ile de France

 

 

 

La loi Macron N° 2015- 990 pour la croissance du 6 aout 2015, a fait voter par l'assemblée nationale et le Sénat 

 la création, pour les entreprises régionales, des circuits courts de financement en actions ou obligations via des plateformes ou via rétablissement de bourses régionales fermées en 1989.

 Nous sommes 7 ans plus tard aucune suite ou application n’ont été données à cette loi.

 

Seuls les Carnets d’annonces digitaux de gré à gré OTC, une initiative privée de CiiB fait discrètement apparition :

 

Les nouvelle formes de micro-bourses « les Carnets d’Annonces »O.T.C (Over The Counter) un marche hors bourse  peu couteux, transparent, très simple. Il  permet aux entreprises de lever des capitaux et aux particuliers   de se familiariser à la vie économique locale et financière en plaçant une partie de  son épargne non plus au loto ou aux courses mais sur des entreprises locales

 

Créés et mis en place par CiiB, expert 20 ans en bourses régionales, les carnets d’Annonces sont des lieux digitaux de rencontres de proximité, entre actionnaires. Ils sont mis en place au sein de chaque entreprise sur leur site web et ainsi accessibles par tous. On peut acheter ou vendre des actions de gré à gré. Ce marché est appelé hors cote, non coté ou OTC ou Carnet d’annonces.

 

Ouvrir un Carnet d’Annonces pour les entreprises c’est très simples et peu onéreux à installer par un spécialiste tel CiiB qui sera aussi mandaté pour suivre la bonne fin administrative et financières et la déontologie des opérations de gré à gré qui s’y dérouleront.

 

Toutefois il existe des contraintes à respecter : Ce sont les règles de protection de l’épargne issues des règlements de l’AMF et d’Euronext, contre d’éventuels abus de marché ou informations privilégiées. Elles doivent être agréées et respectées avant de créer ainsi un carnet d’annonces pour les offres d’achats et de ventes de ses actions et supervisées par le spécialiste cité plus haut.

 

L’accès des particuliers est simple et gratuit : ils peuvent, après s’être inscrit sur le site, y voir Le mot du président, les communiqués, le document d’informations, données financières, assemblées générales, revues de presse. On accède ensuite aux petites annonces et y répondre. Ainsi vendre ou acheter des actions de l’entreprise de gré à gré sans intermédiaire (il n’y a pas lieu de passer par une banque ou autre intermédiaire. Il suffit d’ouvrir un compte titres dans l’entreprise.

 

On qualifie dans le monde financier ces marchés de gré à gré du nom — Over-The-Counter (OTC) : c’est en anglais — une transaction conclue directement entre le vendeur et l'acheteur. Il s'oppose à un marché organisé.

 

1980,  Jean SALWA quitte son emploi chez un Agent de change, (qu’il occupait depuis 1949 chef de service commis principal ) pour créer et lancer CiiB pour intervenir sur les hors cotes  des 7 bourses régionales pour les relancer et introduire une centaine d’entreprises. Parallelement s'est créée une vaste concurrence qui à réalisé, elle, un millier d'opérations, pas toujours avec l'application strites des regles déontologiques.

 

En France, les transactions OTC ce sont développées grâce au CiB de façon mixte :

 

- inscriptions libres, mais entreprises sélectionnées, sur les marchés hors cote OTC et diffusion des actions par la bourse qui garantissait, grâce à l’expérience de CiB livraison des actions et la liquidité des cotations sur les 7 bourses régionales Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Paris. Le règlement espèces passant alors par les Agents de change.

 

En partant de zéro, le nombre de PME qui ont utilisé cette manière de faire est passé de 1 entreprise en 1982 à un total 60 entreprises inscrites en 1988.

 

Tout fonctionnait parfaitement il était prévu plusieurs centaines d’opérations à venir. Lorsque la loi Française de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 a dans le cadre de la directive93/22/CEE décidé et confirmé l’arrêt des marchés hors- cotes. Cette décision a été prise dans le cadre des fermetures des bourses régionales, sans qu’il ne le soit imposé dans la directive Européenne.

 

1988, Alors que le hors cote se développait et aidait les PME à se financer et rien à se reprocher :

 

Les banques ont repris les Agents de change et les bourses régionales. Ils ont fermé les bourses et les ont remplacées par une cotation assistée en continu centralisée, excluant le hors-cote gré à gré, qui alors a disparu. Fermeture confirmée par décret °97-1050 du 14 novembre 1997 a mis fin au relevé quotidien du hors-cote à compter du 2 juillet 1998. Cette publication officielle de ses cours a commencé du 1er janvier 1899. Selon l’article 14 du règlement du marché des banquiers en valeurs au comptant, "les cours sont enregistrés publiquement sur le marché par les agents de la Chambre syndicale".

 

1990, Le CiiB maintient le hors-cote sous le nom de Carnet d’annonces et en informe l’AMF

 

Sous l’impulsion de CiiB qui avait résolu, les problèmes du non coté concernant les garanties livraisons des actions règlements espèces des échanges fait de grés à grés, les problèmes de liquidité (achats et reventes des actions), les informations permanentes sur l’évolution de l’entreprise, CiiB a résolu le défaut de la contrepartie pouvant aboutir à la non-livraison des titres ou au non-paiement de ces titres

 

2015, La loi Macron vote le rétablissement des Bourses régionales

 

Loi N° 2015- 990 du 6 aout 2015 pour la croissance, l’activité des chances a voté de créer un outil de circuit court de financement création de plateformes sans donner suite.

 

 

 

2022, Le CiiB démontre que ça marche et cherche de nouvelles entreprises à financer

Le Carnet d’annonce fonctionne : sa dernière opération en 2021 l’entreprise VERACASH lève 2 M€ en grès à grès auprès de 1 000 particuliers

 Le CiiB vise désormais, comme dans les années 80 de créer plusieurs centaines de Carnets d'annonces OTC avec l'aide d'un réseau de partenaires qu'il veut former grâce à ses programmes de formations destinés aux dirigeants d'entreprises, aux partenaires, aux épargnants et aux élus responsables économiques.

 

 

 

2022, CiiB lance sa propre augmentation de capital et propose des formations pour dirigeants et investisseurs individuels

 

Pour CiiB lance pour financer son développement l’émission de 1,325 000 d’actions CiiB au prix de 1,60 € l’action et recherche des partenaires financiers et / correspondants